104 documents du sous-rayon : Politique et société-répression

4e de couverture :
Quels sont mes droits lors d’une garde à vue ? Dois-je accepter la comparution immédiate ? Comment va se dérouler mon procès ?

Pour vous aider à répondre à ces questions et à organiser votre défense individuelle ou collective, Face à la police / Face à la justice propose une vue d’ensemble des procédures pénales courantes. Ce guide ne s’imagine pas que la procédure pénale représente en quoi que ce soit une garantie absolue pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.

Il devient parfois possible d’échapper aux pièges les plus grossiers et d’user de tous les moyens, même légaux, pour s’en sortir « au mieux ».
Élie Escondida & Dante Timélos.

L’ouvrage :
Face à la police / Face à la justice couvre l’ensemble de la procédure pénale, de l’arrestation ou du contrôle d’identité jusqu’à l’application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l’appel et les différents fichiers (empreintes génétiques, STIC, etc.). L’instruction n’est évoquée que pour éviter les confusions avec les procédures plus simples. On trouvera dans ce livre toutes les informations nécessaires sur la comparution immédiate ou les autres procédures rapides, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels.

Les auteurs :
Ce ne sont pas Élie Escondida et Dante Timélos qui se sont intéressés au droit, c’est le droit qui s’est intéressé à eux ou à leurs proches. Confrontés au besoin de se défendre collectivement face à la répression, ils ont acquis les connaissances juridiques nécessaires afin de ne pas être totalement dépendants des avocats et de posséder une vision d’ensemble des rouages de la machine judiciaire. Ces connaissances, ils estiment à présent qu’il est indispensable de les approfondir et de les partager aussi largement que possible dans un langage compréhensible par tous.

Argumentaire :
Arrestations arbitraires ou ciblées, imputations de violences ou de dégradations, fichage génétique… la procédure judiciaire est devenue un moyen privilégié pour réprimer les mouvements qui contestent l’ordre établi. Tout militant doit donc être en mesure d’assurer sa défense, individuellement ou collectivement. Car la machine répressive, pour arbitraire qu’elle soit, doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.
Or les vade-mecum existants se restreignent aux rapports de l’interpellé avec les forces de police, le fonctionnement de l’institution judiciaire n’étant décrit qu’à destination des professionnels ou des étudiants.
Face à la police / Face à la justice, véritable « guide de self-défense juridique », entend combler ce manque : y figure tout ce qui est nécessaire pour se repérer dans les procédures les plus courantes devant le tribunal correctionnel, des conseils concernant la garde à vue valables pour tous les types d’enquête, etc.
Rédigé par des non-spécialistes afin de le rendre accessible à tous sans connaissance juridique préalable, Face à la police / Face à la justice a été scrupuleusement relu par des juristes et des avocats spécialistes en droit pénal.

À toutes les périodes de notre histoire, de nombreuses exactions ont illustré le comportement des forces de l’ordre. Dans les années soixante, les « blousons noirs » paraissaient être le cauchemar des hommes en uniforme.

De 1968 à 1980, ce sont les étudiants et les lycéens qui faisaient l’objet de la sollicitude des policiers.

Depuis une quinzaine d’années, il est évident que les immigrés – colorés – représentent l’image de l’ennemi intérieur qu’il convient de surveiller de près.

Le plus souvent, des jeunes Français, prénommés Abdel, Aïssa, Chérif, Mourad, Nordin, etc., sont les victimes de policiers à la nuque raide.

"Que fait la police ?" s’est donné pour tâche de répertorier les informations concernant les actions d’une police que l’on qualifie toujours de républicaine…

Cet ouvrage rassemble les 50 premiers numéros du bulletin mensuel "Que fait la police ?" édité par l’Observatoire des libertés publiques depuis 1994.

Il y a trois ans paraissait la première édition de ce livre. Aujourd’hui épuisée cette nouvelle édition est entièrement remaniée.

Entretemps, la politique de répression systématique décrite par les auteurs de ce livre s’est imposée, et ce bien au-delà des craintes exprimées alors. Le 11 septembre, les attentats-spectacles islamistes ont justifié un ensemble de mesures déjà en préparation, tel que ce livre pouvait les dénoncer dès avant. En France, le gouvernement Jospin faisait passer la loi sur la Sécurité quotidienne, et depuis le changement de majorité politique, les lois Sarkozy ou Perben ont aggravé singulièrement la situation. Désormais la liberté du citoyen est considérée comme a priori suspecte, et les pouvoirs de l’Etat pour faire fonctionner la "machine à punir" sont quasiment sans bornes. L’évolution très rapide de ce processus a imposé aux auteurs de ce livre de le réactualiser complètement.

Sous la direction de Laurent Bonelli (Université de Paris X-Nanterre) et de Gilles Sainati (Syndicat de la magistrature), avec les contributions de Claude Beuzelin, Didier Bigo, Elisabeth Chauvet, Sandrine Garcia, Serge Halimi, Frank Poupeau, Pierre Rimbert, Pierre Tévanian, Anastasia Tsoukala et Loïc Wacquant.

Violences " urbaines " et scolaires, " incivilités ", " bandes ", " zones de

non-droit "… Pas un jour sans qu’on ne s’alarme d’une prétendue "

explosion " de l’insécurité.

Un petit nombre de personnes sature l’espace médiatique. Cette

orchestration de la peur légitime répression, en priorité, de

comportements liés à la misère. Dans les quartiers populaires se

multiplient des dispositifs impliquant la police, la justice, mais aussi

l’école et les services sociaux.

Une implacable " machine à punir " contre laquelle il est urgent de réagir.

Réf. éditeur : EF095

La délinquance enfantine et la criminalité juvénile existent depuis toujours. Ou presque. En tout cas, depuis que la misère sociale qui les sous-tend est de ce monde ! Pour y faire face, des siècles durant, on a réprimé et enfermé. Et on a envoyé des enfants en prison, dans des bagnes, dans des colonies pénitentiaires, dans des maisons de correction. Ce livre, littéralement hallucinant, nous conte l’histoire d’une gestion à la hache (c’était avant le "karscher") de la délinquance des mineurs.

Et c’est terrifiant, car on ne souhaiterait pas la moitié de çà à son pire ennemi. Pour autant, il nous raconte également l’histoire d’une stratégie de la répression et de l’enfermement qui s’est révélé tellement contre-productive que l’évidence de la prévention et de l’éducatif s’est peu à peu imposée à l’institution judiciaire et au législateur. A l’heure d’aujourd’hui, c’est à dire d’un délire sécuritaire (savamment orchestré par les mates du monde) prônant un retour prioritaire à la répression et à l’enfermement, c’est peu dire que ce livre est à lire... de toute urgence !.

Ces dernières années, les délits d’outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d’un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d’un abus d’autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans la situation de délinquants.

Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d’alerter l’opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d’un autre temps, où l’arbitraire le dispute à l’ubuesque. Des affaires à suivre. Une liberté à conquérir. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l’ensemble des parlementaires français.

Pour avoir comparé la politique de l’ex-ministre de l’Intérieur à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février 2008 à 800 € d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Pour avoir contesté un abus de pouvoir d’un policier, Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent. Leur rencontre a été rendue possible grâce au site d’information Rue89.

Extrait du livre : PEUT-ON ENCORE PARLER AUX POLICIERS ?

Note liminaire des auteurs

Notre propos, nous le savons, s’inscrit à contre-courant dans le contexte actuel du tout-répressif : lois Perben-Sarkozy, multiplication des manquements à la déontologie de la part de fonctionnaires de police constatés par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, multiplication des condamnations pour outrage et rébellion, utilisation de ces délits pour couvrir des violences policières de plus en plus banalisées, instrumentalisation des statistiques de la délinquance, du taux d’élucidation des crimes et délits, culture de résultat imposée aux policiers, insti­tutionnalisation de la chasse aux sans-papiers, répression des militants des associations les défendant, conditions de détention inhumaines dans les centres de rétention, peines-planchers, loi sur la récidive, sans parler du rétablissement du délit ubuesque d’outrage au drapeau - dans un pays où, rappelons-le, il est fortement question de dépénaliser le droit des affaires !

Pour autant, malgré son titre volontairement provocateur, ce « pavé dans la mare » répond à un constat : un nombre croissant de gens ne supportent plus le comportement de policiers dont le respect pour les citoyens et l’observation des règles de déontologie, trop souvent, laissent à désirer, alors que ces mêmes policiers ne supportent pas qu’on leur en fasse la remarque. Dès lors, la question s’impose : peut-on encore parler à un policier ? Autrement dit, est-il encore possible, en France, de parler de son travail à un policier sans risquer l’outrage ?

Signe des temps, le cinéma français, pourtant peu enclin aux clameurs militantes, s’est emparé du problème, avec Très bien, merci, l’excellent film d’Emmanuelle Cuau sorti en 2007.

Nous avons voulu, à partir de deux expériences personnelles, ayant a priori peu à voir, et une rencontre rendue possible grâce au site Rue89, livrer une réflexion sur une problématique, qui, si elle n’est pas nouvelle, est de plus en plus prégnante dans la société française : le délit d’outrage à agent et les scandaleux détournements qu’en font certains policiers, qui portent systématiquement plainte contre leurs victimes afin de se « couvrir » et... d’arrondir leurs fins de mois. Et au-delà, bien évidemment, le délit d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Nous en sommes arrivés à cette conclusion : à cause des abus commis en son nom, et de sa non-réciprocité (un citoyen ordinaire portant plainte contre un policier, malgré l’article 432-5 du Code pénal réprimant les abus d’autorité, a toutes les chances d’être débouté) ; le délit d’outrage est devenu une source d’injustices, dont les victimes sont le plus souvent des citoyens transformés en délinquants par le seul fait d’un arbitraire policier.

Il est surtout devenu un pesant anachronisme, aux relents de crime de lèse-majesté.

C’est pourquoi nous disons au garde des Sceaux : ne serait-il pas grand temps, ainsi que l’ont fait récemment certains pays, de dépénaliser le délit d’outrage ? Ne serait-ce pas là une occasion de ramener un peu de paix civile et sociale -fut-ce au prix d’une baisse des très artificielles statistiques de la délinquance - dans un pays marqué par le doute et la dépression ?

Ce courrier a été envoyé à l’ensemble des parlementaires français, ainsi qu’à un certain nombre de magistrats, avocats, policiers, femmes, hommes politiques et, bien entendu, aux médias.

Nous restons assez circonspects, quant à savoir si l’un(e) d’entre eux aura le courage de déposer une proposition de loi en ce sens sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il suffirait pourtant d’un(e) seul(e) pour que nous ayions le sentiment que cette lettre n’aura pas été écrite en vain.

Romain Dunand
Jean-Jacques Reboux