Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage - Librairie Plume(s)
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5,00 €  
Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage

Auteurs Romain Dunand
Jean-Jacques Reboux
Editeur : Après la Lune
collection : Tous Les Possibles
rayon : Politique et société    -répression
support : Livre
type : pamphlet
thèmes : justice | répression
biblios : don Petites perspectives illustrées
ean : 9782352270423
parution : juin 2008
dimensions : 60 pages ; 14 × 21 cm
prix : 5,00 €
disponibilité : épuisé
arrivé à Plume(s) : 13 novembre 2008

Ces dernières années, les délits d’outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d’un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d’un abus d’autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans la situation de délinquants.

Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d’alerter l’opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d’un autre temps, où l’arbitraire le dispute à l’ubuesque. Des affaires à suivre. Une liberté à conquérir. Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l’ensemble des parlementaires français.

Pour avoir comparé la politique de l’ex-ministre de l’Intérieur à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février 2008 à 800 € d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Pour avoir contesté un abus de pouvoir d’un policier, Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent. Leur rencontre a été rendue possible grâce au site d’information Rue89.

Extrait du livre : PEUT-ON ENCORE PARLER AUX POLICIERS ?

Note liminaire des auteurs

Notre propos, nous le savons, s’inscrit à contre-courant dans le contexte actuel du tout-répressif : lois Perben-Sarkozy, multiplication des manquements à la déontologie de la part de fonctionnaires de police constatés par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, multiplication des condamnations pour outrage et rébellion, utilisation de ces délits pour couvrir des violences policières de plus en plus banalisées, instrumentalisation des statistiques de la délinquance, du taux d’élucidation des crimes et délits, culture de résultat imposée aux policiers, insti­tutionnalisation de la chasse aux sans-papiers, répression des militants des associations les défendant, conditions de détention inhumaines dans les centres de rétention, peines-planchers, loi sur la récidive, sans parler du rétablissement du délit ubuesque d’outrage au drapeau - dans un pays où, rappelons-le, il est fortement question de dépénaliser le droit des affaires !

Pour autant, malgré son titre volontairement provocateur, ce « pavé dans la mare » répond à un constat : un nombre croissant de gens ne supportent plus le comportement de policiers dont le respect pour les citoyens et l’observation des règles de déontologie, trop souvent, laissent à désirer, alors que ces mêmes policiers ne supportent pas qu’on leur en fasse la remarque. Dès lors, la question s’impose : peut-on encore parler à un policier ? Autrement dit, est-il encore possible, en France, de parler de son travail à un policier sans risquer l’outrage ?

Signe des temps, le cinéma français, pourtant peu enclin aux clameurs militantes, s’est emparé du problème, avec Très bien, merci, l’excellent film d’Emmanuelle Cuau sorti en 2007.

Nous avons voulu, à partir de deux expériences personnelles, ayant a priori peu à voir, et une rencontre rendue possible grâce au site Rue89, livrer une réflexion sur une problématique, qui, si elle n’est pas nouvelle, est de plus en plus prégnante dans la société française : le délit d’outrage à agent et les scandaleux détournements qu’en font certains policiers, qui portent systématiquement plainte contre leurs victimes afin de se « couvrir » et... d’arrondir leurs fins de mois. Et au-delà, bien évidemment, le délit d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Nous en sommes arrivés à cette conclusion : à cause des abus commis en son nom, et de sa non-réciprocité (un citoyen ordinaire portant plainte contre un policier, malgré l’article 432-5 du Code pénal réprimant les abus d’autorité, a toutes les chances d’être débouté) ; le délit d’outrage est devenu une source d’injustices, dont les victimes sont le plus souvent des citoyens transformés en délinquants par le seul fait d’un arbitraire policier.

Il est surtout devenu un pesant anachronisme, aux relents de crime de lèse-majesté.

C’est pourquoi nous disons au garde des Sceaux : ne serait-il pas grand temps, ainsi que l’ont fait récemment certains pays, de dépénaliser le délit d’outrage ? Ne serait-ce pas là une occasion de ramener un peu de paix civile et sociale -fut-ce au prix d’une baisse des très artificielles statistiques de la délinquance - dans un pays marqué par le doute et la dépression ?

Ce courrier a été envoyé à l’ensemble des parlementaires français, ainsi qu’à un certain nombre de magistrats, avocats, policiers, femmes, hommes politiques et, bien entendu, aux médias.

Nous restons assez circonspects, quant à savoir si l’un(e) d’entre eux aura le courage de déposer une proposition de loi en ce sens sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il suffirait pourtant d’un(e) seul(e) pour que nous ayions le sentiment que cette lettre n’aura pas été écrite en vain.

Romain Dunand
Jean-Jacques Reboux


les auteurs :
Jean-Jacques Reboux : +


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